Deputés étendent les dégrèvements fiscaux aux sinistrés de Pomas
L'Assemblée nationale a adopté un amendement incluant Pomas dans le dispositif d'allègement fiscal pour les entreprises touchées par les catastrophes de l'été 2026.
Rédaction Entreprendre & Répliquer · · Source: Economie Matin
Les députés ont adopté le 30 octobre un amendement ajoutant la commune de Pomas dans l'Aude au dispositif d'allègement d'impôts locaux prévu pour les entreprises sinistrées par les catastrophes de l'été 2026. Les dégrèvements restent soumis à des conditions spécifiques.