Fiscalité des cryptoactifs : le Sénat valide de nouveaux accords
Le Sénat a adopté un projet de loi pour l'échange automatique de données fiscales concernant les cryptoactifs et les comptes financiers entre États.
Rédaction Entreprendre & Répliquer · · Source: Economie Matin
Le Sénat a voté un projet de loi permettant l'approbation de deux accords internationaux sur les renseignements fiscaux relatifs aux comptes financiers et aux cryptoactifs. Les premiers échanges de données dans ce cadre sont programmés en 2027.