L'UE et le Canada concluent les négociations sur le commerce numérique
Un accord entre l'UE et le Canada vise à encadrer les contrats électroniques, la circulation des données et la protection des acheteurs en ligne.
Rédaction Entreprendre & Répliquer · · Source: Economie Matin
L'Union européenne et le Canada ont finalisé les négociations concernant un accord dédié au commerce numérique. Ce projet de texte porte principalement sur les contrats électroniques, la circulation des données ainsi que la protection des acheteurs. Le document doit désormais suivre les étapes suivantes pour son adoption.