Nouvelle circulaire sur la déduction des revenus illicites des aides sociales
Rédaction Entreprendre & Répliquer · · Source: Economie Matin
Une circulaire signée le 19 octobre 2026 autorise la déduction des aides sociales comme le RSA ou l’APL pour les revenus issus de pillages, narcotrafic, contrefaçon et autres activités illégales.